CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES

 

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.plaisirdecreer.be/shop

Plaisirdecreer.be/shop se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s'engage à appliquer celles en vigueur au moment de la commande.

 

Article 2 : Les produits


2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
2.2 A réception de votre commande, nous nous engageons à vous donner la disponibilité des produits et les délais de livraison.
2.3 Les produits demeurent la propriété de Plaisirdecreer.be/shop jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.

 

Article 3 : La validation de votre commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


3.1 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre virement si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
3.2 De plus, tout bon de commande signé par votre "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.3 Plaisirdecreer.be/shop? se réserve le droit d'annuler une commande si nous estimons que le comportement de l'internaute au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent douteuses. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à un défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente. Liste de cas non exhaustifs.

 

Article 4 : Prix


Plaisirdecreer.be/shop? se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation


Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Paypal via leur serveur sécurisé (https://www.paypal.com).
- Par virement bancaire européen via les coordonnées données sur notre site. Votre commande est alors réservée pendant 96 heures. Passé ce délai et sans réception de votre virement, les produits demandés seront remis en vente.

 

Article 6 : Les délais de préparation et d'expédition de votre commande


Dans le cas où le ou les produits commandés sont "En stock" comme mentionné dans leur fiche produit respective, un délai de 2 à 3 jours après validation de votre commande peut s'avérer nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la Poste.

 

Article 7 : Modalités de livraison


7.1- La livraison est toujours effectuée par la Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au moment de la commande. Plaisirdecreer.be/shop ne peut être tenu responsable d’une erreur sur l’adresse lors de la saisie de la commande par vos soins.
7.2 Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des produits que vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, vous devez la décrire de manière claire et précise sur le bon de livraison afin de pouvoir demander auprès du transporteur un dédommagement financier. Vous devrez d'ailleurs lui faire parvenir dans les trois jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur formaliser votre demande de remboursement et de nous en avertir par lettre simple ou par e-mail. Enfin, sachez que la mention "sous réserve de déballage" n'est d'aucune utilité et n'est pas reconnue par les sociétés de transport ou la Poste.

 

Article 8 : Responsabilités


Plaisirdecreer.be/shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielles des services postaux, de transporteurs et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Plaisirdecreer.be/shop? n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix ou l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Plaisirdecreer.be/shop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 9.

 

Article 9 : Satisfait ou remboursé sous 7 jours


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par e-mail via le site Plaisirdecreer.be/shop (rubrique : contact) Ils sont calculés selon le poids du ou des colis à renvoyer et de la destination. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande.
Le remboursement de votre commande sera effectué par Paypal ou virement européen selon les coordonnées communiquées sur le bon de commande et interviendra sous 30 jours maximum.

 

Article 10 : Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"


A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit directement par e-mail à info@plaisirdecreer.be .

 

Article 11 : Toutes nos coordonnées


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